Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») régissent la vente des produits et des services proposés par la société AlumnEye (750 700 403 R.C.S. Paris) (« AlumnEye ») et le client (le « Client »). Les produits concernent l’ensemble des documents vendus en ligne sur le site Internet d’AlumnEye (https://www.alumneye.fr) et sur le site PrepFinance (www.prepfinance.com) et les services concernent l’ensemble des prestations proposées par AlumnEye.

ARTICLE 1 – Le prix

1.1 – Les prix de nos services sont indiqués en EURO (€) TTC.

1.2 – AlumnEye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés à chaque client sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande.

1.3 – En application de la loi du 12 mai 1982, et par dérogation à l’article n°1583 du code civil, les produits d’AlumnEye ne seront transférés qu’après le complet paiement des sommes dues. De même, les services d’AlumnEye ne seront délivrés qu’après paiement de tout ou partie des sommes dues.

ARTICLE 2 – Commande

2.1 – Toute demande de participation à une prestation de service délivrée par AlumnEye se fait en ligne sur le site Internet d’AlumnEye : https://www.alumneye.fr

2.2 – Les produits dématérialisés proposés par AlumnEye sur le site Internet prepfinance.com donnent lieu à une prestation immédiate et sont délivrés par envoi d’un email contenant des fichiers dématérialisés.

2.3 – Les séminaires AlumnEye proposés sur le site Internet d’AlumnEye donnent lieu à une prestation à dates fixes et sont délivrés en présentiel dans des salles situées en région parisienne, ou le cas échéant, par connexion à distance dans les conditions fixées à l’article 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 – Les prestations d’accompagnement individuel AlumnEye (Prépa MS et Intensive Track) proposées sur le site internet d’AlumnEye donnent lieu à une prestation à dates à déterminer en fonction des calendriers respectifs du Client et du représentant d’AlumnEye et sont délivrées par connexion à distance ou en présentiel dans les conditions fixées à l’article 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – Confirmation de votre commande

3.1 – Le paiement de tout ou partie de la prestation par le Client vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Ce paiement doit faire suite à la validation par AlumnEye de la demande d’inscription du Client via le formulaire situé à l’adresse www.alumneye.fr/nous-contacter/.

3.2 – Les données enregistrées par AlumnEye sur son site internet ainsi que les échanges de courriels avec les Clients constituent la preuve de l’ensemble des accords passés par AlumnEye avec ses Clients.

ARTICLE 4 – Offre du service ou du produit

4.1 – Le service est offert à la date à laquelle les deux parties, le Client et AlumnEye, se seront ensemble mis d’accord juste après réception du paiement.

ARTICLE 5 – Paiement

5.1 – En ce qui concerne les prestations proposées par AlumnEye, le règlement des achats du Client s’effectue par virement à effectuer ou par chèque à envoyer au plus tard 5 jours avant la date à laquelle le séminaire pour lequel le Client est inscrit se déroulera.

ARTICLE 6 – Annulation et remboursement

Cas d’annulation par le Client

6.1 – Toute demande d’annulation d’inscription ou report devra faire l’objet d’une notification écrite adressée par le Client à AlumnEye par lettre recommandée avec accusé réception, étant précisé que seule la date de réception de la notification fera foi.

L’annulation d’une réservation d’un séminaire ou d’un accompagnement individuel donnera lieu, au choix du Client, à

• un remboursement intégral du prix payé par le Client au titre de l’inscription pour ladite prestation, déduction faite d’un montant de 150 € TTC au titre des frais administratifs de dossier ; ou

 

• un avoir intégral d’un montant égal au prix payé par le Client au titre de l’inscription pour ladite prestation

 

à condition que la demande d’annulation soit reçue par AlumnEye au plus tard vingt (20) jours ouvrés avant le début de la formation. A toutes fins utiles, il est précisé que des heures de coaching dispensées, l’accès au Forum AlumnEye, l’accès aux vidéos AlumnEye, la remise d’un ou plusieurs polycopiés ou de toute autre forme de contenu caractérise le début de la formation.

6.2 – Toute demande d’annulation de la part du Client notifiée moins de 20 jours ouvrés avant le début du séminaire ou postérieurement à cette date ne fera l’objet d’aucun remboursement (partiel ou total) de la part d’AlumnEye, sauf cas de force majeure avérée. En pareil hypothèse, une retenue financière sera opérée au titre des prestations d’ores et déjà effectuée par AlumnEye.

Pour les séminaires présentiels, les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant, sous réserve que lesdits participants ne soient pas déjà inscrits audit séminaire, et qu’ils aient finalisé leur inscription et leur paiement avant le début du séminaire. Le remboursement

6.3 – Pour les accompagnements individuels (Prépa MS Finance et Intensive Track), l’annulation d’une session par le Client moins de 24h avant la date prévue entraînera la perte de ces heures.

Cas d’annulation ou de report par AlumnEye

6.4 – Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques par AlumnEye, ce dernier se réserve le droit, d’annuler ou de reporter un séminaire. En cas d’annulation, AlumnEye procèdera au remboursement total du prix payé par le Client pour le séminaire, sans retenue.

En cas de report d’un séminaire, AlumnEye pourra proposer au Client d’assister à un nouveau séminaire présentiel à une autre date ou bien d’y participer à distance par visioconférence ou tout autre moyen lui permettant de suivre en ligne le séminaire. Il est précisé qu’en cas de de participation au séminaire à distance, AlumnEye s’engage à rembourser le Client d’un montant de 30% du total TTC payé par le client au titre d’indemnité pour ne pas assister à un séminaire présentiel.

6.5 – AlumnEye se réserve le droit de modifier le lieu du déroulement d’une formation, le contenu de son programme ou l’identité du formateur, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initialement prévue si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

ARTICLE 7 – Clause disciplinaire

Si AlumnEye considère qu’un Client fait preuve d’irrespect envers l’institution ou ses représentants, AlumnEye se réserve le droit de refuser l’accès dudit candidat à ses séminaires ainsi qu’à l’ensemble des produits AlumnEye. Cette décision est irrévocable et entraîne l’annulation de toute formation déjà souscrite par le Client. Cette annulation pour raison disciplinaire entraîne un remboursement des sommes déjà réglées sauf si le Client a déjà bénéficié d’une partie de la formation au sens de l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente, auquel cas aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 8 – Service clientèle

Pour toute question ou demande d’information, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail (contact@alumneye.fr) ou joignable par téléphone au 01.76.39.01.09.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

9.1 – Le contenu du site Internet d’AlumnEye est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet d’AlumnEye (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure) appartiennent à AlumnEye et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

9.2 – Tous les produits, les textes, commentaires, et ouvrages reproduits sur le site https://www.alumneye.fr ou tirés des contenus AlumnEye sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
 Les Clients reconnaissent qu’en acquérant l’accès aux produits et formations proposés par AlumnEye, ils n’acquièrent qu’un droit d’usage à titre privé. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du ou des auteurs. Les Clients s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de distribuer, de dupliquer, de modifier, de traduire ou de revendre les produits, fiches, polycopiés, vidéos et contenus achetés auprès d’AlumnEye, même partiellement, sous quelque forme que ce soit et sur quelque territoire que ce soit dans le monde entier. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

9.3 – AlumnEye autorise la mise en place de liens hypertextes vers son site pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation écrite, les pages du site https://www.alumneye.fr ne doivent pas être affichées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais apparaître dans une nouvelle fenêtre.

ARTICLE 10 – Responsabilité

10.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. AlumnEye ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre.

10.2 – AlumnEye n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10.3 – Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://www.alumneye.fr AlumnEye décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne peut donc pas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

10.4 – Les produits AlumnEye vendus en ligne sur le site www.prepfinance.com particulièrement les « Fiches Banques » et « Fiches Conseil », sont des documents qui ont été rédigés par AlumnEye grâce à des informations récupérées auprès de professionnels du monde de la finance qui constituent des sources fiables, et sont régulièrement actualisés en fonction des évolutions du secteur. Compte tenu des nombreux changements qui peuvent avoir lieu dans chaque établissement, ces fiches sont à considérer comme des outils indicatifs mais non exhaustifs.

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridictions

Le présent contrat est soumis à la législation française.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut, pour le Client ayant la qualité de consommateur, tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour le Client ayant la qualité de professionnel, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaitre de tout litige entre les Parties à propos notamment de la formation de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 12 – Informations nominatives

12.1 – AlumnEye s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, qui sont considérées par AlumnEye comme strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour favoriser la spécificité de ce que vous recherchez à travers le réseau AlumnEye.

12.2 – En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant (plus d’informations sur www.cnil.fr). Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne auprès d’AlumnEye directement sur son site ou bien par mail auprès de contact@alumneye.fr, ou encore par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse. Le site d’AlumnEye est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société AlumnEye que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

12.3 – Vous disposez d’un droit d’opposition, qui s’exerce au moment de la collecte d’informations ou plus tard en s’adressant au responsable du fichier (ici, contact@alumneye.fr). Lorsque l’exercice du droit d’opposition doit être motivé, l’appréciation du caractère légitime du motif invoqué relève du responsable du fichier. Cette appréciation  s’effectue au cas par cas, en référence à la situation particulière de la personne. En cas de désaccord, la CNIL ou les juridictions pénales peuvent être saisies. Le droit d’opposition ne doit occasionner aucun frais pour la personne qui l’exerce.

Nous vous recommandons dans le cadre des candidatures que vous présentez à nos services de ne pas faire état de toute information personnelle qui ne serait pas directement en rapport avec vos compétences et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre situation de famille, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre apparence physique (photographie), vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses.

En nous transmettant votre candidature via notre site AlumnEye, vous vous engagez à fournir des informations sincères et réelles sur votre parcours professionnel et extra-professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés et la nature des contrats dont vous étiez titulaire (contrat de travail à durée déterminée, indéterminée, contrat de stage, contrat de professionnalisation, etc.).

 

Société AlumnEye

9 rue Jean Macé

75011 Paris

ALUMNEYE, SARL au capital de 4 000 €, 750 700 403 RCS Paris