Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») régissent la vente des produits et services proposés par la société AlumnEye (SARL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 700 403, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) (« AlumnEye ») à ses clients particuliers consommateurs (le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par AlumnEye, à savoir : la Prépa AlumnEye, programme de formation à l’accès aux métiers de la finance, l’add-on Mentor Dédié proposé en supplément de la Prépa AlumnEye, la Prépa Écoles, programme de coaching individuel pour la préparation aux admissions en grandes écoles de commerce, l’Intensive Track et l’Intensive Track Pro, programmes de préparation aux métiers du conseil en stratégie, et les produits dématérialisés vendus séparément sur les sites prepfinance.com, trainingibd.com et traininglbo.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux prestations réalisées au bénéfice d’établissements scolaires ou d’entreprises, qui font l’objet de conditions contractuelles particulières.
ARTICLE 1 — Le prix
1.1 — Les prix des produits et services AlumnEye sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
1.2 — AlumnEye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.3 — En application de la loi du 12 mai 1982 et par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le transfert de propriété des produits dématérialisés n’intervient qu’après complet paiement des sommes dues. De même, l’accès aux services AlumnEye n’est ouvert qu’après paiement de tout ou partie des sommes dues.
ARTICLE 2 — Commande et inscription
2.1 — Toute demande d’inscription à un produit ou service AlumnEye s’effectue en ligne sur le site https://www.alumneye.fr, via le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
2.2 — La Prépa AlumnEye est un programme de formation à accès illimité, d’une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date d’inscription, donnant droit à : un rendez-vous de cadrage individuel avec un formateur AlumnEye, l’accès illimité à tous les bootcamps organisés par AlumnEye en région parisienne, l’accès au Forum privé AlumnEye, l’accès aux plateformes de formation en ligne TrainingIBD et TrainingLBO, l’accès aux vidéos de formation, la remise de polycopiés et supports pédagogiques, ainsi que tout autre contenu ou ressource mis à disposition dans le cadre du programme.
2.3 — La Prépa Écoles est un programme de coaching individuel à distance destiné à la préparation aux admissions en grandes écoles de commerce. Elle est proposée en plusieurs formules dont le détail figure sur la page produit du site alumneye.fr. Les séances sont délivrées par connexion à distance. La Prépa Écoles est réglée en une fois, en 2 ou 3 fois sans frais, ou via le financement Lenbox dans les conditions prévues à l’article 4.5. En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation au sens de l’article 5.2, le Client est remboursé du montant correspondant aux séances non encore réalisées, calculé au prorata du nombre d’heures non consommées par rapport au prix total de la formule souscrite.
2.4 — L’Intensive Track et l’Intensive Track Pro sont des programmes de préparation individuelle aux entretiens de conseil en stratégie, délivrés par visioconférence. L’Intensive Track Pro est destiné aux candidats justifiant d’une expérience professionnelle significative. Le détail des formules disponibles figure sur la page produit du site alumneye.fr. Ces programmes sont réglés en une fois, en 2 ou 3 fois sans frais, ou via le financement Lenbox dans les conditions prévues à l’article 4.5. En cas d’annulation par le Client après le début de la prestation au sens de l’article 5.2, le Client est remboursé du montant correspondant aux tours non encore réalisés, calculé au prorata du nombre de tours non consommés par rapport au prix total de la formule souscrite.
2.5 — Les produits dématérialisés proposés sur les sites prepfinance.com, trainingibd.com et traininglbo.com donnent lieu à une prestation immédiate et sont délivrés par envoi d’un email contenant les fichiers ou par accès à une plateforme en ligne.
2.6 — L’add-on Mentor Dédié est une prestation d’accompagnement individuel proposée en supplément de la Prépa AlumnEye. Elle consiste en un suivi personnalisé assuré par un AlumnEye en poste, accompagnant le Client individuellement sur ses candidatures et ses entretiens, pour une durée d’un (1) an à compter de la tenue du premier appel téléphonique ou de la première visioconférence entre le Client et le mentor désigné par AlumnEye. Si AlumnEye n’est pas en mesure de désigner un mentor disponible, le Client est remboursé intégralement du montant réglé au titre de cet add-on. En cas d’indisponibilité du mentor en cours d’année, AlumnEye s’engage à désigner un mentor de remplacement dans les meilleurs délais, sans que cela ne donne lieu à un remboursement.
ARTICLE 3 — Confirmation de commande
3.1 — Le paiement de tout ou partie de la prestation par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ce paiement intervient après validation par AlumnEye de la demande d’inscription du Client via le formulaire disponible à l’adresse https://www.alumneye.fr/nous-contacter/.
3.2 — Les données enregistrées par AlumnEye sur son site internet ainsi que les échanges de courriels avec les Clients constituent la preuve des accords conclus entre AlumnEye et ses Clients.
ARTICLE 4 — Paiement
4.1 — Le règlement s’effectue par virement bancaire, par carte bancaire, ou par chèque, au plus tard au moment de la confirmation de l’inscription par AlumnEye.
4.2 — En cas de rejet d’un paiement par chèque, quel qu’en soit le motif, des frais de traitement de 60 € TTC sont appliqués et doivent être réglés dans un délai de sept (7) jours suivant l’envoi de la facture correspondante.
4.3 — En cas de rejet d’un paiement par carte bancaire, quel qu’en soit le motif, des frais de traitement de 60 € TTC sont appliqués et doivent être réglés dans un délai de sept (7) jours suivant l’envoi de la facture correspondante.
4.4 — En cas de paiement en 2 ou 3 fois sans frais, le Client autorise expressément AlumnEye à procéder aux deuxième et troisième prélèvements sans authentification forte (3D Secure). Le Client ne pourra pas contester ces prélèvements dès lors qu’il en a accepté le principe lors de son inscription.
4.5 — AlumnEye propose au Client, pour la Prépa AlumnEye, la Prépa Écoles et l’Intensive Track, un paiement échelonné en 10 mensualités via la solution de financement Lenbox, opérée par Floa Banque (société anonyme, établissement de crédit agréé par l’ACPR). Ce financement constitue un crédit à la consommation au sens des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client est informé que le prix applicable dans le cadre de ce financement est distinct du prix applicable en cas de paiement comptant ou en 2 ou 3 fois, et qu’il en a été informé préalablement à toute souscription.
4.6 — L’octroi du financement Lenbox est soumis à l’acceptation de Floa Banque après examen du dossier du Client. AlumnEye ne saurait être tenu responsable d’un refus de financement. En cas de refus, le Client devra s’acquitter du prix par un autre mode de paiement ou renoncer à son inscription.
4.7 — Lorsque le financement est accordé, la relation financière s’établit exclusivement entre le Client et Floa Banque. AlumnEye n’est pas partie au contrat de crédit.
4.8 — En cas de contestation du financement par le Client auprès de Floa Banque ayant pour effet un définancement total ou partiel au détriment d’AlumnEye, AlumnEye se réserve le droit de poursuivre le Client en recouvrement des sommes correspondant aux prestations effectivement délivrées, sur le fondement des présentes Conditions Générales de Vente.
4.9 — L’add-on Mentor Dédié est facturé en supplément du prix de la Prépa AlumnEye. Il est réglé en une fois ou en 2 ou 3 fois sans frais, selon les modalités prévues à l’article 4.4 des présentes. L’add-on Mentor Dédié n’est pas éligible au financement Lenbox. Le paiement est dû intégralement avant la tenue du premier appel ou de la première visioconférence avec le mentor. Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation commencée, sauf dans le cas prévu à l’article 2.6 des présentes.
ARTICLE 5 — Droit de rétractation
5.1 — Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi.
5.2 — Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé, après accord préalable exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation. Constituent notamment un début d’exécution de la prestation, sans que cette liste soit exhaustive : s’agissant de la Prépa AlumnEye, l’accès au Forum privé AlumnEye, l’accès à toute plateforme de formation en ligne (TrainingIBD, TrainingLBO), la remise de tout polycopié ou support pédagogique physique ou dématérialisé, ou la tenue de toute séance de coaching individuel ou collectif ; s’agissant de la Prépa Écoles Pack Dossier et Pack Dossier + Oraux, la tenue du rendez-vous de cadrage ; s’agissant de la Prépa Écoles Pack Oraux, la tenue du premier oral blanc ; s’agissant de l’Intensive Track et de l’Intensive Track Pro, la fixation de la date du Tour 1 ; s’agissant de l’add-on Mentor Dédié, la tenue du premier appel téléphonique ou de la première visioconférence avec le mentor désigné. La prestation est réputée avoir commencé dès la survenance du premier événement applicable à la formule souscrite par le Client.
5.3 — En cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, préalablement à tout paiement, le Client reconnaît expressément avoir été informé que l’exécution de sa prestation débutera immédiatement après son inscription, y compris avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, et qu’il perdra en conséquence son droit de rétractation dès lors que la prestation aura commencé au sens de l’article 5.2 des présentes.
Le texte de la case cochée par le Client est le suivant : « Je demande expressément à ce que l’exécution de ma formation AlumnEye débute avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. J’ai été informé(e) que, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, je perds mon droit de rétractation dès le début de la prestation telle que définie dans les Conditions Générales de Vente. »
5.4 — Une confirmation électronique reprenant la date, l’heure et le texte de la case cochée est adressée au Client à l’adresse email fournie lors de l’inscription, et transmise simultanément à AlumnEye à l’adresse contact@alumneye.fr. Cette confirmation constitue la preuve de la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation et sera produite par AlumnEye en cas de litige, notamment dans le cadre d’une procédure de contestation de financement auprès de Floa Banque.
5.5 — Le Client ayant souscrit un financement via Lenbox bénéficie, en sa qualité d’emprunteur, d’un droit de rétractation propre au contrat de crédit à la consommation d’une durée de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de l’offre de crédit, conformément aux articles L312-19 et suivants du Code de la consommation. Ce droit est distinct du droit de rétractation applicable au contrat de formation. Son exercice entraîne la résolution du seul contrat de crédit. Le Client reste alors tenu de s’acquitter du prix de la prestation par un autre moyen de paiement dans un délai de sept (7) jours, faute de quoi AlumnEye pourra suspendre l’accès aux ressources pédagogiques et engager toute procédure de recouvrement utile.
ARTICLE 6 — Accès au programme et absence de remboursement
6.1 — Dès lors que la prestation est réputée avoir commencé au sens de l’article 5.2 des présentes, aucun remboursement total ou partiel ne peut être exigé par le Client, quel que soit le motif invoqué et quel que soit le mode de paiement utilisé, y compris en cas de financement via Lenbox. Cette règle s’applique à l’ensemble des formules AlumnEye, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2.3, 2.4 et 2.6 pour les remboursements au prorata et le cas d’indisponibilité de mentor.
6.2 — Le Client bénéficie d’un accès illimité au programme de la Prépa AlumnEye, lui permettant d’assister à l’ensemble des bootcamps organisés par AlumnEye jusqu’à l’obtention de son CDI dans le secteur visé, et au maximum pendant une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de son inscription. Le suivi de l’évolution professionnelle du Client est assuré activement par AlumnEye. Le Client s’engage à informer AlumnEye de son embauche afin que son accès soit clôturé dans les meilleures conditions.
6.3 — Le Client est inscrit à une session de bootcamp déterminée lors de son inscription. Il peut toutefois assister librement à toutes les sessions suivantes, autant de fois qu’il le souhaite, sans réservation supplémentaire, sous réserve des places disponibles. L’absence à une session ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation, le Client conservant l’intégralité de son accès aux sessions ultérieures.
6.4 — AlumnEye se réserve le droit d’annuler une session de bootcamp en cas de force majeure avérée ou si le nombre de participants inscrits est inférieur à dix (10) pour des raisons pédagogiques. Est constitutif d’un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, tel que, sans que cette liste soit exhaustive : guerre, guerre civile, décision gouvernementale, catastrophe naturelle, épidémie. Le Client est notifié par email dans les plus brefs délais. L’annulation d’une session n’affecte pas l’accès illimité du Client au programme : aucun remboursement n’est dû au titre de l’annulation d’une session isolée, le Client conservant l’intégralité de ses droits d’accès aux sessions suivantes.
6.5 — AlumnEye se réserve le droit de modifier le lieu, le format (présentiel ou distanciel), le contenu ou l’identité du formateur d’un bootcamp, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, tout en maintenant la même qualité pédagogique.
6.6 — Pour la Prépa Écoles et l’Intensive Track, les séances individuelles sont planifiées d’un commun accord entre le Client et le formateur AlumnEye, en fonction des disponibilités respectives des deux parties. AlumnEye ne saurait être tenu responsable d’un retard dans la réalisation des séances imputable à l’indisponibilité du Client.
6.7 — En cas d’annulation d’une séance individuelle par AlumnEye dans le cadre de la Prépa Écoles ou de l’Intensive Track, AlumnEye s’engage à proposer au Client une date de report dans les plus brefs délais, en fonction des disponibilités respectives des deux parties. Cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 7 — Propriété intellectuelle
7.1 — L’ensemble des contenus proposés par AlumnEye, notamment sur les sites alumneye.fr, prepfinance.com, trainingibd.com et traininglbo.com (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, polycopiés, graphismes, structure) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier. Ces droits appartiennent exclusivement à AlumnEye.
7.2 — En acquérant l’accès aux produits et formations AlumnEye, le Client n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé. Il lui est strictement interdit de reproduire, publier, distribuer, dupliquer, modifier, traduire ou revendre, même partiellement, tout contenu acquis auprès d’AlumnEye, sous quelque forme et sur quelque territoire que ce soit. Tout manquement expose le Client à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
7.3 — AlumnEye autorise la mise en place de liens hypertextes vers ses sites, à l’exclusion de tout site diffusant des contenus illicites, racistes, pornographiques ou xénophobes. Sauf autorisation écrite préalable d’AlumnEye, les pages de ses sites ne peuvent être intégrées dans les pages d’un site tiers.
ARTICLE 8 — Responsabilité
8.1 — Les produits et services proposés par AlumnEye sont conformes à la législation française en vigueur. AlumnEye ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 6.4 des présentes.
8.2 — AlumnEye n’engage aucune responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits et services, notamment les pertes d’exploitation, pertes de profit ou pertes de chance.
8.3 — Les contenus proposés sur prepfinance.com, trainingibd.com et traininglbo.com, notamment les fiches banques et fiches conseil, sont élaborés à partir d’informations recueillies auprès de professionnels du secteur financier et régulièrement mis à jour. Compte tenu des évolutions fréquentes du secteur, ces contenus sont à considérer comme des outils indicatifs et non exhaustifs.
8.4 — Les sites d’AlumnEye peuvent contenir des liens vers des sites tiers. AlumnEye décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux modifications qui leur sont apportées.
ARTICLE 9 — Service clientèle
Pour toute question ou demande d’information, le service clientèle AlumnEye est joignable par email à contact@alumneye.fr ou par téléphone au 01 76 39 01 09.
ARTICLE 10 — Droit applicable et juridictions
10.1 — Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.
10.2 — En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
10.3 — À défaut de résolution amiable, pour le Client ayant la qualité de consommateur, tout litige est porté devant la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il résidait à la date de conclusion du contrat ou à la date du fait dommageable. Pour le Client ayant la qualité de professionnel, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
ARTICLE 11 — Protection des données personnelles
11.1 — AlumnEye s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le Client, lesquelles sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement aux fins du traitement de sa commande et du suivi de son parcours au sein du réseau AlumnEye.
11.2 — Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client adresse sa demande par email à contact@alumneye.fr ou par courrier à l’adresse du siège social d’AlumnEye. Pour plus d’informations, le Client peut consulter le site www.cnil.fr.
11.3 — AlumnEye utilise des cookies sur ses sites internet dans le seul but d’améliorer l’expérience utilisateur et de personnaliser les services proposés. Le Client dispose d’un droit d’opposition à l’utilisation de cookies, exerçable à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou en contactant AlumnEye à contact@alumneye.fr.
11.4 — Dans le cadre de sa candidature, le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes sur son parcours académique et professionnel. AlumnEye recommande au Client de ne pas communiquer d’informations sans lien avec ses compétences, notamment toute mention relative à son origine, sa situation familiale, son état de santé, ses opinions politiques, son apparence physique, ses activités syndicales ou ses convictions religieuses.
Société AlumnEye — 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — SARL au capital de 4 000 € — 750 700 403 RCS Paris